D'un côté de la Méditerranée, la justice française a annulé, en avril, un mariage entre musulmans "pour erreur sur les qualités essentielles". L'époux ayant découvert, au moment de consommer l'union, la non-virginité de sa promise. De l'autre, en Algérie, une jeune femme vient d'y être arrêtée pour... christianisme et détention de plusieurs Bibles.

Les religions sont-elles entrain de s'immiscer dans le droit ? En France, la question est soulevée après la décision du tribunal de Lille d'annuler, en avril 2008, un mariage entre deux jeunes musulmans "pour erreur sur les qualités essentielles". Dans la décision de justice : aucune référence à l'islam mais une tromperie sur la "marchandise".

L'histoire remonte au 8 juillet 2006, journée qui a vu la célébration de l'union entre un ingénieur de 30 ans et une étudiante, tous deux de confession musulmane. Lors de la nuit de noces, l'époux avait découvert que sa femme n'était pas vierge : les festivités avaient alors été interrompues, et dès le lendemain, l'homme s'était présenté chez son avocat afin de déposer une demande de nullité, invoquant une erreur sur "les qualités essentielles" du conjoint.

Pour statuer, les juges se sont référés à l'article 180 du Code civil, qui permet d'annuler une union lorsqu'il y a erreur sur une "qualité". C'est sur cet article que Xavier Labbée, avocat du plaignant, et directeur de l'Institut du droit et de l'éthique de Lille, a fondé sa plaidoirie. "Le mot religion n'est même pas employé dans le jugement", explique-t-il. "L'épouse a reconnu avoir menti car sans cela, son conjoint n'aurait jamais accepté le mariage (...) Et ce n'est pas la virginité qui est en cause mais bien le mensonge."

Selon les dernières statistiques du ministère de la Justice, 745 mariages ont été annulés en 2004. En France, aucun cas déjà jugé n'évoquerait une tromperie sur la virginité. Mais d'autres "qualités essentielles du conjoint" ont déjà été évoquées à plusieurs reprises, comme la dissimulation d'identité, de nationalité, le mensonge sur le passé, l'inaptitude aux relations sexuelles ou l'erreur sur la santé mentale d'un conjoint.

Décision de droit sans précédent, cette annulation pour mensonge sur la virginité a suscité l'indignation des politiques et de la société civile. La secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité, Valérie Létard, a expliqué qu'elle était "consternée" que certaines interprétations du Code civil puissent conduire "à une régression du statut de la femme".

"Je suis ulcérée par la décision du tribunal d'accepter de juger ça, parce que la sexualité des femmes est une affaire privée et libre en France, absolument libre", a commenté la philosophe et écrivain française Elisabeth Badinter. L'association Ni putes ni soumises a qualifié de "régression" cette décision de justice. Et beaucoup s'inquiètent des conséquences sur les jeunes filles de confession musulmane, qui, pour des raisons plus culturelles que religieuse - l'islam n'exige pas que l'épouse soit vierge -, sont de plus en plus nombreuses à consulter des médecins pour demander une reconstruction de leur hymen.

De l'autre côté de la Méditerranée, neuf Algériens convertis au christianisme sont actuellement sous le coup d'une condamnation dans leur pays. Sur la base d'une loi promulguée en février 2006, ces derniers mois, une dizaine de procès a eu lieu contre des chrétiens. A chaque fois, les accusés ont fait les frais d'une interprétation de plus en plus stricte de la loi, et les condamnations se multiplient. Ainsi, le père Pierre Wallez, un prêtre catholique français a été condamné, fin avril 2008, à deux mois de prison avec sursis pour avoir effectué une prière avec des réfugiés camerounais.