Préface

Veuillez lire attentivement ces informations légales et conditions, puisqu'elles contiennent des informations importantes au sujet de vos droits, recours et obligations entourant l'utilisation de ce site Web et de nos services.

I - informations légales

Cette entente de service « La Vidéothèque du Documentaire » décrit les conditions par lesquelles « La Vidéothèque du Documentaire » (référé comme "La Vidéothèque du Documentaire" ou "La Vidéothèque du Documentaire Francophone" ou "nous" ou "notre site Internet” ou “notre site Web” ou "notre site") offre des services à vous ("Utilisateur" ou "Usager" ou "Vous"). En vous enregistrant pour et utilisant les services de « La Vidéothèque du Documentaire » ou en accédant ou utilisant notre site Web, vous accepter d'être contrainte par les conditions d'utilisation se trouvant sur cette page, que vous soyez ou non un membre enregistré de notre « Espace Membre ».

a) Le site Internet « La Vidéothèque du Documentaire »¹, ayant comme adresse http://documentaire-streaming.net, ne contient aucune donnée ou matériel illégal. En outre il n'héberge aucun fichier multimédia sur ses serveurs. Afin de pouvoir visionner un fichier non libre de droits, vous devez posséder l'œuvre originale correspondante soit en DVD, VHS, CD, VOD, ImageCD, Bobine, etc. Pour plus de détail, référez-vous aux articles L 335-3 et L 335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle Française.

b) Lorsqu’une œuvre protégée par des droits d’auteur² est reproduite, distribuée, diffusée, affichée en public ou utilisée afin d’en produire une œuvre dérivée sans l’autorisation préalable du titulaire des droits, il s’agit d’une violation des droits d’auteur ou d’une atteinte aux droits d’auteur. C’est pourquoi aucune de ces pratiques n’est autorisée sur notre site pour les documents n’ayant pas le status de documents vidéo libres des droits d’auteur et de diffusion. Les seuls documents disponibles en visionnement directement à partir de notre site Web, sont ceux où nous avons l’autorisation requise pour procéder à la diffusion de ladite vidéo.

c) Le site Web « La Vidéothèque du Documentaire Francophone » est un annuaire de liens vidéos hébergées elle même sur les plateformes les plus connues et légalement reconnues tel que MegaUpload, Viddler, Google Video, YouTube, DailyMotion, Wat, etc.

d) « La Vidéothèque du Documentaire » n'envois aucune vidéo sur le Web. Ainsi, celles qui sont présentes sur les sites hébergeurs répertoriés par notre site, proviennent d'internautes indépendants et divers que nous ne connaissons pas, et nous n'avons aucun contact avec ceux-ci.

e) Nous vous rappelons que³ : « Visionner ou partager sur Internet des créations sans autorisation de leurs créateurs est une violation de leurs droits, qui les prive de leur rémunération légitime et fragilise ainsi la création artistique et la diversité culturelle […]. Cette violation est passible de condamnations civiles (notamment suspension de l'accès à Internet, paiement de dommages et intérêts) et de sanctions pénales (amendes, voire emprisonnement pour les cas les plus graves) ».

f) En cas de non respect de cette règle, « La Vidéothèque du Documentaire Francophone » son équipe et/ou son hébergeur, ne pourront être désignés responsables d'éventuels visionnages illégaux, ou mise à disposition d'objets contrefaits (qui constitueraient alors une infraction aux lois relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).

g) En ce qui concerne notre responsabilité d'hébergeur, nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Cependant, nous effectuerons le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

h) Pour tous commentaires ou questions concernant les droits d'auteur et de diffusion de celles-ci, veuillez vous en référer aux responsables désignés des sites hébergeurs en question. Toutefois, si vous êtes le propriétaire des droits d'auteur d'un fichier mis en lien externe sur notre site, nous vous offrons la possibilité de demander la suppression du/des lien(s) concerné(s). Vous devez cependant nous fournir un justificatif.

i) Votre utilisation de « La Vidéothèque du Documentaire » est à votre propre risque. Si vous êtes insatisfait avec tout aspect de notre service ou avec ces conditions d'utilisation ou toute autre règle ou politique, votre seul remède est de discontinuer l'utilisation de ce site Web. Vous comprenez et acceptez expressément que « La Vidéothèque du Documentaire » ne sera pas responsable pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif, ou consécutif, incluant, sans limitations, des dommages pour pertes de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou autres pertes intangibles (même si nous avons été avisés de la possibilité desdits dommages), résultant de tout contenu ou service proposé par « La Vidéothèque du Documentaire ».

j) Nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser l'accès à toute personne de notre site Web, et aux services que nous offrons, en aucun temps et pour aucune raison, incluant, mais sans limitation, la violation de cette entente.

k) Tous revenus générés par la publicité ou par le biais de donations servent exclusivement au développement de nouveaux projets, ainsi qu’à l’amélioration et au maintien du site Web et des services offerts par « La Vidéothèque du Documentaire ». Donc, en aucun cas les revenus financiers générés profiteront à des fins personnelles aux responsables de ce site Web.

II - charte de principes et d'utilisation

a) « La Vidéothèque du Documentaire » n'est qu'un annuaire de liens, et donc il n'héberge et ne diffuse aucune vidéo qui n'est pas libre de droits d'auteur et de diffusion.

b) Notre site Web permet à ses utilisateurs de soumettre des liens vidéo en streaming ou en téléchargement, mais n'est pas responsable du contenu de ceux-ci.

c) « La Vidéothèque du Documentaire » propose pour certaines vidéos, des liens de téléchargement direct ou ED2k. Cependant, ceux-ci sont uniquement disponibles pour les documents vidéo qui sont libres de droits d'auteur et de diffusion.

d) En ce qui concerne les revenus financiers générés par « La Vidéothèque du Documentaire », nous ne profitons personnellement d'aucun avantage financier découlant de ce site Web. L'argent récolté par le biais des donations venant des utilisateurs sert exclusivement à la mise en place et au maintien de ce site Internet.

e) Le site Web de « La Vidéothèque du Documentaire » est par principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

f) En nous soumettant vos commentaires et critiques, vous reconnaissez que « La Vidéothèque du Documentaire » a le droit de les reproduire et de les diffuser, en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit.

III - contenu du site web

a) Contenu illicite
La Vidéothèque du Documentaire n'approuve ni n'autorise les corps de sites ou transmissions de données contenant des matériels illicites ou obscènes, ou encourageant des activités illégales, en ce y compris, sans que cette énumération soit exhaustive, le jeu, la vente d'armes illégales, et la promotion ou publication de tout matériel qui pourrait enfreindre la législation sur les crimes haineux. « La Vidéothèque du Documentaire » se réserve le droit de supprimer tout contenu qui enfreindrait cette règle, sans notification préalable.

b) Comportement répréhensible
L'Utilisateur ne devra ni commettre ni tolérer des actes répréhensibles ou préjudiciables qui entraîneraient des poursuites judiciaires, tels que notamment, la publication d'informations privées ou diffamatoires sur autrui sans sa permission ou dans l'intention de l'affliger émotionnellement.

c) Propriété
L'Utilisateur reconnaît et accepte que tout matériel (à l'exception de celui chargé par autrui) mis à disposition sur ce site, notamment, sans que cette énumération soit limitative, les informations, documents, produits, logos, graphismes, sons, logiciels informatiques, services ou autres (dénommés collectivement "Matériel") sont proposés soit par « La Vidéothèque du Documentaire », soit par des tiers qui en sont leurs auteurs, vendeurs ou développeurs (dénommés "Fournisseurs Tiers") et que « La Vidéothèque du Documentaire » et/ou les Fournisseurs tiers en détiennent les droits.
Les éléments du site Web sont protégés par le droit des marques et ne peuvent être copiés ou imités, en partie ou en totalité. « La Vidéothèque du Documentaire », le logo de « La Vidéothèque du Documentaire » et les autres produits de « La Vidéothèque du Documentaire » sont des marques déposées propriété de « La Vidéothèque du Documentaire » et peuvent être déposées dans certaines juridictions. Tous les autres noms, noms de société, marques, logos et symboles dépendent de leurs propriétaires respectifs.

d) Absence de conseil
L’information que contient le Site web n’est donnée qu’à titre informatif. Elle ne se veut pas un conseil juridique, comptable, fiscal, de placement, financier, médical ou autre, et vous ne devez pas vous référer à l’information pour vous procurer de tels conseils.

e) Hyperlien
Le Site web contient des hyperliens vers des sites de tiers. Ces hyperliens ne sont offerts que pour vous faciliter votre consultation et ne sauraient être interprétés comme une approbation de « La Vidéothèque du Documentaire » du contenu de ces sites de tiers. « La Vidéothèque du Documentaire » n’est pas responsable du contenu d’un site de tiers ni ne formule quelque déclaration ou garantie de quelque nature concernant un site de tiers, y compris, notamment, i) une déclaration ou une garantie quant à la légalité, à l’exactitude, à la fiabilité, à l’exhaustivité, à l’opportunité ou à l’à propos du contenu d’un site de tiers; ii) une déclaration ou une garantie quant à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier de quelque matériel, contenu, logiciel, biens ou services d’un site de tiers ou offert par l’intermédiaire d’un site de tiers; ou iii) une déclaration ou une garantie quant au fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs du site de tiers, à la correction des défauts ou erreurs de ce site de tiers ou à l’absence de virus ou d’autres éléments dommageables de ce site de tiers.

IV - informations personnelles

a) Exactitude des informations
L'Utilisateur atteste que les informations qu'il fournit à « La Vidéothèque du Documentaire » sont vraies, exactes, à jour et complètes. L'Utilisateur s'engage à les mettre à jour en nous contactant pour s'assurer que ces informations restent vraies, exactes, à jour et complètes. S'il l'une des informations fournies s'avérait fausse, inexacte, périmée ou incomplète, « La Vidéothèque du Documentaire » se réserverait le droit de suspendre ou fermer le compte de l'Utilisateur pour l'Espace Membre et d'annuler cet Accord.

b) Utilisation de cookies
La Vidéothèque du Documentaire n'utilise des cookies que pour mémoriser les préférences de ses utilisateurs pour faciliter la navigation de ceux-ci sur notre site.

c) Collecte des adresses e-mail
Nous collectons les adresses e-mail des destinataires de message et lors de l'inscription pour l'Espace Membre pour pouvoir rejoindre les utilisateurs concernés en cas de problème ou de mise à jour importante. « La Vidéothèque du Documentaire » ne loue, ni ne vend ou ne partage aucune information personnelle avec des sociétés non affiliées.

d) Divulgation exceptionnelle
Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles dans le but de protéger nos droits juridiques ou dans le cas où ces données contiendraient ou constitueraient une menace potentielle ou réelle à la sûreté d'une personne. La divulgation peut nous être imposée par les autorités judiciaires.

V - compte d’utilisateur pour l’espace membre

a) Utilisateurs autorisés
L’Utilisateur atteste que toute personne enregistrée sur le compte de l’Utilisateur est expressément autorisée à l’être par l’Utilisateur (un "Utilisateur autorisé").

b) Responsabilité de l’accès
L’Utilisateur est seul responsable pour tout accès à l’Espace Membre par un Utilisateur Autorisé et/ou tout utilisateur utilisant le compte de l’Utilisateur, à moins que cet accès ou utilisation ne soit uniquement consécutif à une négligence de la part de « La Vidéothèque du Documentaire ».

c) Responsabilité des identifiants et mots de passe
L’Utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants, y compris des identifiants et mots de passe de ses Utilisateurs Autorisés, et est tenu responsable de toute activité ayant lieu sur son compte.

d) Preuve, conservation et archivage
Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de vidéos et postages de commentaires. L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

e) Utilisation de vos informations personnelles
Tous les renseignements demandés lors de votre inscription à l’Espace Membre nous sont utiles pour déterminer dans quelle direction nous devons nous diriger concernant le type de contenu de ce site Web.

f) Compte inactif pendant une période donnée
En cas d’inactivité du compte de l’Espace Membre d’un abonné sur une période dépassant les 60 jours consécutifs, celui-ci sera automatiquement supprimé. Ainsi, si vous désirez accéder de nouveau à l’Espace Membre après cette période, vous serez dans l’obligation de créer un nouveau compte en recommençant votre inscription d’adhésion.

VI - règles concernant vos commentaires et messages

Charte de bonne conduite générale :⁴

1. Votre message doit contenir un maximum de 1200 caractères ainsi qu’un maximum de 15 retours de lignes⁵.
2. L’adresse courriel que vous donnez en référence lors de l’inscription de votre message ne sera pas affichée sur le site.
3. Un principe fondamental : pensez à ceux qui vous lisent.
4. N’utilisez des caractères majuscules que si nécessaire. LES MAJUSCULES DONNENT L’IMPRESSION QUE VOUS CRIEZ et ne donnent pas envie de vous répondre.
5. Ne pas mettre de signature dans les commentaires, mais évitez les commentaires anonymes.
6. Lorsque vous répondez à un autre commentaire, il peut être utile de citer suffisamment de texte original pour être compris.
7. Évitez le langage SMS lorsque les billets et les commentaires sont en français !
8. Utilisez des smileys pour indiquer votre état d’esprit, mais utilisez-les modérément. «  » et « (-_-) » sont des exemples de smiley. Ne partez pas du principe que le smiley excuse tout ou permet d’édulcorer un commentaire insultant par ailleurs.
9. Attention à votre niveau de langage, vous communiquez avec des gens du monde entier. Soyez prudent avec l’argot et les expressions locales.
10. Ne postez pas simplement pour faire remarquer les fautes de frappe ou d’orthographe des autres.
11. Évitez de mettre simplement en commentaires des textes comme : « vffvdsv », « salut », « coucou », « d’accord », « pas d’accord » etc. Les échanges ont besoin d’être alimentés par des remarques et réflexions construites.
12. La falsification (usurpation d’identité) et la mystification (pseudos multiples…) n’est pas tolérable.
13. La publicité insérée dans les commentaires n’est pas acceptée sur notre site. Pareillement pour les liens externes vers des sites Web en concurrence directe avec le nôtre. Par contre, tout autre lien peut être inséré à condition que le commentaire soit pertinent et ne serve pas d’alibi à une publicité déguisée.
14. Rédigez soigneusement le titre du commentaire.
15. Attendez d’avoir dormi (ou de prendre votre café) avant d’envoyer des réponses violentes ou chargées d’émotion si vous en avez vraiment gros sur le coeur à propos d’un sujet donné ; les babillards sur les sites Web sont de grands amplificateurs de conflits, car l’absence physique de votre interlocuteur augmente les tensions. Même si vous êtes seul devant votre ordinateur, n’oubliez pas qu’un babillard sur un site Web est une assemblée publique.
16. Les commentaires injurieux ou agressifs n’ont pas leur place sur notre babillard, abstenez-vous des attaques personnelles.
17. Les commentaires racistes, antisémites, pornographiques, révisionnistes, sexistes ou en général tout sujet contraire à la loi et aux valeurs humanistes ne sont pas acceptés.
18. Vérifiez la source des informations que vous postez afin d’éviter la désinformation et les rumeurs, citez vos références.
19. Les accusations sans preuve, la déformation de faits, les mensonges, la désinformation, mais aussi les tentatives de polémiques extrémistes ou excessivement partisanes, la propagande (directe ou indirecte), ainsi que toute forme de prosélytisme et de dogmatisme ne sont pas acceptées.
20. Apprenez à participer et à partager, l’intérêt d’un babillard, n’est pas de simplement de le lire, il s’enrichit aussi des interventions de la communauté y compris de vous !
21. Aux amis francophiles, même si vous n’êtes pas sûrs de votre français, allez au-delà de vos appréhension… vous êtes les bienvenus chez nous.
22. Ne reprochez pas aux gestionnaires de ce site Web, le comportement des participants.
23. Ne reprochez pas aux rédacteurs de ce site Web de ne pas répondre à vos questions, rien ne les y oblige.
24. Les commentaires des utilisateurs sur ce site Web sont modérés, le modérateur se réserve le droit de publier ou de ne pas publier les contributions.
25. Prenez garde aux trolls⁶. Un troll, c’est un individu qui persiste à lancer des discussions sur des sujets qui fâchent ou à semer (volontairement) la zizanie entre plusieurs personnes en les montant les unes contre les autres par exemple, un troll peut aussi être un spammer⁷. En cas d’attaque trolienne, des mesures sont prises par les gestionnaires de ce site Web contre les abus.
26. « La Vidéothèque du Documentaire » n’est nullement tenue de retirer vos messages du web, si un jour vous en faites la demande. Nous vous rappelons qu’en participant à nos tribunes et forums, vous autorisez « La Vidéothèque du Documentaire » à publier vos commentaires sur la toile pour un temps indéfini. Cela suppose aussi que ces messages seront indexés par les moteurs de recherche d’Internet et sera peut-être conservé à vie. Nous vous invitons donc à bien réfléchir à vos propos et aux conséquences de leur publication.

VII - système de donation

a) Notre système de donation fonctionne avec le service Internet Paypal⁸. Celui-ci est un des plus sécuritaire sur le Web, si ce n’est pas le plus sécuritaire. Plusieurs millions d’internautes utilisent ce service, et la majorité sont satisfaits de celui-ci.

b) Un gage de sécurité que vous avez avec le service Paypal, c’est que celui-ci garantit en général lors de fraude, le remboursement des sommes fraudés en question.

c) Grâce à Paypal vous avez la possibilité de payer soit par diverses cartes de crédit (MasterCard, Visa, American Express, etc…), soit par chèque ou par prélèvement à partir de votre compte bancaire.

d) Vous avez la possibilité de choisir le montant de votre versement, avec cependant un minimum de 2 euros (€) demandé.

e) Tous les versements s’effectuent en Euro (€). Paypal vous offre la possibilité de convertir votre devise en Euro (€) si ce n’est pas déjà votre cas.

f) La totalité du montant recueillie sera consacrée au maintien et à l’amélioration de notre site Web.

VIII - généralités

a) Nous nous réservons le droit de modifier cet Accord à tout moment et sans notification préalable. De plus, nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service, provisoirement ou définitivement, sans notification préalable. Vous reconnaissez que « La Vidéothèque du Documentaire » ne pourra être tenu pour responsable contre vous ou à l'encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service. Vous reconnaissez notre droit d'établir des conditions et des limites à l'utilisation du Service.

b) Ces Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre les parties eu égard à son objet. Il annule et remplace toutes Conditions d’utilisation ou accords antérieurs conclus entre les parties à ce sujet, quelle qu’en soit la nature. Ce qui précède ne limite ni n’exclut en rien la responsabilité des parties du fait d’agissements frauduleux ou de fausse déclaration intentionnelle.

c) Sauf stipulation contraire prévue aux présentes Conditions d’utilisation, toutes notifications, préavis ou autres communications ou significations nécessaires ou autorisés au titre des présentes seront adressés à l’adresse de messagerie électronique que vous aurez fournie à « La Vidéothèque du Documentaire » pendant la procédure d’inscription à l’Espace Membre.

d) Ces Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Les parties aux présentes se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux français, pour tout litige ou différend découlant des présentes ou en relation avec celles-ci. En cas de traduction de ces Conditions d’utilisation dans une autre langue, et de divergence d’interprétation entre le texte français et sa traduction, le texte français prévaudra.

IX - conclusion

Pour conclure, si vous avez toute autre question ou pour des informations complémentaires, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à info@documentaire-streaming.net, ou par le biais de notre formulaire en ligne.

X - références

Dernière Modification : 09 Novembre 2009
La Vidéothèque du Documentaire Francophone
http://documentaire-streaming.net
© 2008-2009 - Tous droits réservés